Entretien d'une clim : obligatoire ou non, à quelle fréquence, et ce que doit contenir le contrat

Beaucoup de pages parlent encore d’un entretien obligatoire « au-delà de 12 kW » ou « au-delà de 2 kg de gaz ». Ces seuils datent d’avant 2020. Voici la règle en vigueur, et ce qu’elle veut dire pour une clim d’appartement ou de pavillon.

Ce que dit le décret de 2020

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, codifié aux articles R. 224-41 et suivants du code de l’environnement, distingue deux régimes :

• De 4 à 70 kW : un entretien au moins tous les deux ans, le premier dans les deux ans qui suivent l’installation. C’est le cas de la plupart des multi-splits et des gainables de logement.
• Au-delà de 70 kW : une inspection au plus tous les cinq ans. Elle concerne les grands bâtiments, pas un logement individuel.

La puissance retenue est la plus élevée de l’appareil, en froid ou en chaud. Un monosplit réversible de 3,5 kW en froid peut dépasser 4 kW en chauffage, et entrer dans le champ du décret.

En dessous de 4 kW (un petit monosplit de chambre, par exemple), aucune obligation réglementaire d’entretien périodique ne s’applique.

Qui doit le commander

Pour une installation individuelle, c’est l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Un locataire dont le logement est équipé d’une clim réversible commande donc l’entretien, sauf si son bail le met à la charge du propriétaire. Pour une installation collective, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.

L’entretien doit être fait par un professionnel qualifié. Comme il touche au circuit frigorifique, l’entreprise doit être titulaire de l’attestation de capacité pour les fluides frigorigènes.

Ce que comprend l’entretien

D’après le code de l’environnement, la visite comporte :

1. La vérification de l’installation et de son fonctionnement.
2. Le nettoyage des éléments qui le demandent (échangeurs, filtres, bac et évacuation des condensats).
3. Le réglage de l’appareil.
4. Des conseils sur son bon usage et les améliorations possibles.

Le technicien remet une attestation d’entretien dans les quinze jours, que vous conservez. Elle peut être demandée par votre assureur ou, en cas de vente, par l’acheteur.

Et le contrôle d’étanchéité ?

C’est une autre obligation, européenne celle-là, qui dépend de la quantité de fluide exprimée en tonnes équivalent CO2. Elle commence à 5 tonnes, soit environ 7,4 kg de R32. Un split de logement en contient en général entre 0,5 et 1,5 kg : il n’est pas soumis au contrôle périodique, mais l’étanchéité est vérifiée à la mise en service et lors de l’entretien.

Ce que vous pouvez faire vous‑même

• Laver les filtres des unités intérieures à l’eau tiède, sans produit, toutes les deux à quatre semaines quand la clim tourne, puis les laisser sécher à l’ombre.
• Dégager l’unité extérieure : feuilles, pots, linge, rien devant la grille.
• Surveiller l’évacuation des condensats : une trace d’eau sous l’unité intérieure signale un tuyau bouché ou mal incliné.

Ne démontez pas la carrosserie, ne pulvérisez pas de produit dans l’échangeur et ne touchez pas aux raccords de cuivre.

Combien coûte un entretien dans le Val‑de‑Marne

Les tarifs publiés en 2026 vont de 120 à 250 € TTC pour une visite ou un contrat annuel couvrant une unité intérieure et son unité extérieure (IZI by EDF, Ootravaux, Saint-Gobain, Hello Watt). Un multi-split coûte un peu plus par unité supplémentaire. Les contrats « avec dépannage » montent vers 300 € par an.

Pour une pompe à chaleur air-air qui remplit les critères du taux réduit, l’entretien est à 5,5 % de TVA (le détail).

Ce que doit dire le contrat

• Le nombre de visites par an et la période (avant l’été, c’est le plus utile).
• Les unités couvertes, intérieures et extérieure.
• Ce qui est inclus : nettoyage de l’échangeur et de la turbine, contrôle des condensats, mesure des pressions et des températures.
• Le délai d’intervention en cas de panne, et si le déplacement est compris.
• La remise de l’attestation d’entretien.

Questions fréquentes

Que risque-t-on sans entretien obligatoire ?

Le décret ne prévoit pas d’amende pour un particulier, mais un appareil non entretenu consomme plus, tombe plus souvent en panne, et la garantie du fabricant comme l’assurance peuvent exiger la preuve de l’entretien.

L’entretien d’une clim louée avec l’appartement est-il à la charge du locataire ?

Oui pour la commande de l’entretien, sauf clause contraire du bail. Les réparations importantes restent à la charge du propriétaire.

Faut-il faire l’entretien avant l’été ou avant l’hiver ?

Au printemps pour une clim surtout utilisée en froid : les techniciens sont disponibles et l’appareil est prêt pour les premières chaleurs. Pour une pompe à chaleur qui chauffe tout l’hiver, l’automne convient aussi.

Sources

• Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation (Légifrance)
• Ministère de la Transition écologique, FAQ inspection et entretien des systèmes de chauffage et de climatisation
• FFB, gaz fluorés : rappel des dispositions du règlement F-Gas III (27 novembre 2025)
• IZI by EDF, prix de l'entretien d'une climatisation
• Ootravaux, prix de l'entretien d'une climatisation